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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-123 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-112 du 23 février 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Filia-Maif".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Filia-Maif", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvatore Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société "Filia-Maif", dont le siège social est à Niort, 200, avenue Salvatore Allende ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée
" ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et le siège spécial pour la France à Courbevoie, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche ;
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Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et le siège spécial pour la France à Courbevoie, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche ;
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Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " COVEA FLEET ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " COVEA FLEET ", dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " COVEA FLEET ", dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-434 du 10 septembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance
dénommée " GENERATION VIE " à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance
dénommée " GAN Eurocourtage IARD " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-544 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE " à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-548 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-433 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AIG EUROPE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée " AIG EUROPE ", dont le siège social est à Paris-la-Défense 2, Tour AIG (92079) Courbevoie Cedex ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Vu la requête présentée par la société dénommée " AIG EUROPE ", dont le siège social est à Paris-la-Défense 2, Tour AIG (92079) Courbevoie Cedex ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-547 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT ", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT ", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...